Faq

1) Contactez l’entreprise des pompes funèbres afin de fixer un rendez-vous pour régler ensemble tous les détails des obsèques.
2) Lors du rendez-vous, remettez ce qui suit à l’entreprise des pompes funèbres:
– la carte d’identité;
– le carnet de mariage;
– des vêtements.

L’entreprise des pompes funèbres se chargera de toutes les démarches telles que la déclaration, les actes de décès auprès de la commune, l’organisation des funérailles (église, crématorium, cimetière, faire-part, avis de nécrologie, collation, fleurs, …), selon vos souhaits.

Non. La famille choisit elle-même de garder le (la) défunt(e) à la maison pendant un ou plusieurs jours.
En cas de mise en bière du défunt au domicile pour un temps plus long, des mesures spécifiques (éventuellement une thanatopraxie*) doivent cependant être prises.
En ce qui concerne le transport du/de la défunt(e), il convient de distinguer la législation existante en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie.

Flandre:
Le libre transport du/de la défunt(e) y est autorisé ; en d’autres termes, le(la) défunt(e) peut être immédiatement transporté(e) vers un funérarium de la commune où le décès a eu lieu ou vers une autre commune.

Bruxelles et Wallonie:
Dans ces régions, il est nécessaire, dans la plupart des communes, d’effectuer toutes les démarches avant de pouvoir procéder au transfert du/de la défunt(e) vers une autre commune.

* Qu’est-ce que la thanatopraxie?
La thanatopraxie est le terme officiel pour désigner le traitement permettant une conservation temporaire d’un défunt.
La teinte naturelle de la peau et la souplesse du corps du/de la défunt(e) restent préservées.
L’injection d’un liquide conservateur dans les artères assure la destruction des bactéries présentes dans l’organisme, ce qui permet de retarder le processus naturel de décomposition pendant 8 jours au maximum, dans un espace non réfrigéré.

La déclaration de décès doit avoir lieu auprès de l’état civil du lieu du décès et est assurée par nos soins.

En cas d’inhumation

Aucune inhumation ne peut avoir lieu sans l’autorisation de l’officier de l’état civil.
L’inhumation peut avoir lieu, au plus tôt, 24 heures après le décès.

En cas d’incinération

Une autorisation d’incinération ne peut jamais être accordée avant l’expiration d’un délai de 24 heures.
Ce délai prend cours avec la réception du document de ‘demande d’incinération’ et de la déclaration.

La ‘demande d’incinération’ est un document complété et signé par la personne qui se charge de l’organisation des obsèques.

L’employeur

L’employeur doit être averti afin de pouvoir remplir toutes les formalités à l’égard de son secrétariat social.
Il convient de vérifier si des traitements ou salaires, des indemnités, un pécule de vacances doivent encore être perçus ou si des bons de cotisation pour l’assurance maladie doivent encore être remis.

A combien de jours d’inactivité la famille a-t-elle droit en cas de décès?

En fonction de leur degré de parenté, les proches ont droit à un ou plusieurs jours de congé : petits chômages.
Ils doivent, à cet effet, pouvoir présenter un avis de décès ou, mieux encore, un extrait de l’acte de décès à leur employeur.

• Pour les parents, le conjoint ou les (beaux-)enfants: 3 jours entre le décès et les obsèques;
• Pour le (beau-)frère/la (belle-)sœur, le petit-enfant ou le grand-parent vivant sous le même toit: 2 jours entre le décès et les obsèques;
• Pour les mêmes personnes que celles visées au point 2 mais ne vivant pas sous le même toit: 1 jour entre le décès et les obsèques;
• Les fonctionnaires ont généralement droit à 1 jour supplémentaire.

Pécule de vacances

Le pécule de vacances inclut tant le pécule de vacances pour l’exercice écoulé, dans la mesure où celui-ci n’a pas encore été payé, ainsi que le pécule de vacances dû pour l’exercice en cours, en relation avec la période pendant laquelle le travail a été presté et en relation avec le salaire reçu.

• Pour les employés: l’employeur paie directement le pécule de vacances aux ayants droit;
• Pour les ouvriers: le paiement est effectué par la caisse de vacances à laquelle l’ouvrier est affilié.

Chômage

Si la personne décédée était au chômage, il convient de prévenir les instances suivantes:

• Si la personne décédée n’était pas syndiquée, un acte de décès doit être remis à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage;
• Si la personne décédée était syndiquée, un acte de décès peut être remis au syndicat.

Pension

Après un décès, l’Office national des pensions doit également être informé si la personne décédée était pensionnée.
Normalement, l’ONP est informé par la commune mais il est apparu dans la pratique qu’il était cependant préférable de lui faire encore parvenir un acte de décès avec une lettre d’accompagnement comportant les données de la personne décédée (son numéro de pension).
De la sorte, il vous est possible de demander l’arrêt du versement de la pension ou demander la pension de veuve.
Cette demande doit en tout cas avoir lieu si la pension provient d’un autre service, par exemple, pour les fonctionnaires du ministère des Finances.

Si, au cours du mois du décès, la pension n’a pas encore été versée, seul(e) le (la) conjoint(e) peut encore la recevoir.

La personne décédée n’était pas encore pensionnée?
Dans ce cas, le veuf ou la veuve pensionné(e) doit demander le plus rapidement possible une pension de survie au service social communal.
Il faut satisfaire, à cet effet, aux conditions établies pour pouvoir bénéficier de la pension de survie.

Si la personne décédée était déjà pensionnée, envoyez alors, pour une pension de survie, un extrait et une demande à:
SPF Finances Administration des Pensions
Place Victor Horta, 40 boîte 30
1060 Bruxelles

ou, pour une cessation, à:
Administration des Pensions
Avenue des Arts 30
1040 Bruxelles.

Il est conseillé de prendre également contact avec le notaire, le plus rapidement possible après un décès.
Vous pouvez vous adresser à lui pour un certain nombre de règlements juridiques concernant le décès.
Pour toutes les questions concernant les testaments, il vous est possible de vous adresser au notaire.
Il est dès lors utile de faire appel à lui de toute façon.

Le notaire peut vérifier si un testament a été établi par la personne décédée.
Il est extrêmement important de contacter rapidement le notaire après le décès, non après les obsèques mais avant.

Pourquoi?

Le testament peut comporter des directives sur la sépulture de la personne décédée en ce qui concerne son choix : inhumation ou incinération.
De même, les testaments holographes, sous seing privé, qui sont remis en dépôt auprès d’un notaire peuvent ainsi toujours être retrouvés, tout comme les conventions matrimoniales spécifiques.

Il existe trois sortes importantes de testament:

• le testament sous seing privé ou holographe:

Ce testament n’est valable que s’il est entièrement rédigé, daté et signé de la main du défunt.
Il peut être rédigé sur tout papier et en toute langue.
Comment rédiger un acte de dernières volontés?
Le testament sous seing privé est la forme la plus utilisée d’acte de dernières volontés.
Divers avantages sont liés à ce testament : le testament holographe est extrêmement simple, il peut rester secret et aucun coût n’y est associé.

Toutefois, ce testament n’est pas sans danger : les prescriptions en matière de forme sont extrêmement simples mais doivent être respectées à la lettre.
Il arrive souvent qu’un manque de clarté et de précision dans le testament donne lieu à une confusion et à des interprétations à double sens.
Pour éviter cela, le testateur peut, avec l’aide de son notaire, rédiger un projet de testament.

Note: vous pouvez également faire enregistrer gratuitement un acte de dernières volontés auprès de l’état civil de votre commune.

• le testament public ou authentique:

Ce testament est dicté par le testateur à deux notaires ou à un notaire en présence de deux témoins.
Ce testament présente divers avantages.
C’est ainsi que le contenu et la forme d’un testament ne peuvent être contestés et la date est sûre, ce qui revêt une grande importance lorsqu’il existe plusieurs testaments.

• le testament international:

Cette forme est conseillée lorsque le testateur, le légataire ou le bien légué se trouvent à l’étranger.

Qui peut rédiger un testament?

Toute personne âgée de plus de dix-huit ans peut rédiger un testament.
S’il y a plusieurs testaments, les dispositions les plus récentes excluent seulement les dispositions les plus anciennes qui sont en contradiction avec les dispositions récentes.
Les autres dispositions demeurent pleinement valables.

Un legs nul, révoqué ou frappé de déchéance est réputé non écrit, ce qui signifie que le legs est considéré comme inexistant.
Celui qui rédige un testament peut, à titre de précaution, confier un double de son testament à un tiers concerné qui est de bonne foi.
Le testateur a intérêt à informer les personnes de son entourage qu’il a rédigé un testament et auprès de quel notaire il a déposé celui-ci.

Si vous n’avez pas d’héritier disposant d’une part réservataire (enfants, petits-enfants, grands-parents ou parents), vous avez le droit de léguer tout ou partie de votre patrimoine à une fondation ou à une association.
Si vous avez des héritiers, vous pouvez léguer la « quotité disponible », c’est-à-dire votre patrimoine moins la part réservataire de vos héritiers, à une fondation ou à une association.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre testament et annuler votre legs à tout moment.
Pour ce faire, il vous suffit de rédiger un nouveau testament dans lequel vous annulez expressément vos dispositions précédentes.
La succession peut être répudiée en cas de présomption de dettes.
En l’absence de certitude, il est possible de faire inventorier la succession par le notaire et de la répudier ensuite.
Vous ne devez donc pas accepter immédiatement la succession.

Le point sur les trois possibilités :

• accepter purement et simplement la succession;
• faire inventorier la succession par le notaire et décider ensuite;
• répudier la succession.

Depuis le 3 août 2017 la renonciation et l’acceptation sous bénéfice d’inventaire se font uniquement devant un notaire. La renonciation à la succession faite devant notaire, sera gratuite pour autant que l’actif net (l’actif moins le passif) de la succession ne dépasse pas 5000 €.

Attention : si, en cas de décès, vous emportez aussitôt un élément du mobilier après le décès, avant que le notaire ait pu établir l’inventaire, vous acceptez la totalité de la succession.
Si vous n’avez absolument rien fait après un délai maximum de trois mois et 40 jours, c.-à-d. si vous n’avez ni accepté, ni répudié la succession, la loi prévoit alors que vous acceptez la succession, avec les dettes éventuelles de celle-ci.

Pour informer la mutualité d’un décès, un acte de décès doit leur être procurée.
Dans certains cas, il existe également une indemnité de l’employeur.

Les personnes affiliées à un syndicat ont droit à une allocation, en fonction du nombre d’années pendant lesquelles ils ont été membres du syndicat concerné.

Divers types d’indemnités pour frais funéraires

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, il convient de prendre contact avec:

• La compagnie d’assurance;
• Le Fonds des accidents du travail (Idalle II, rue du Trône 100, 1050 Bruxelles);
• Le Fonds des maladies professionnelles (avenue de l’Astronomie 1, 1210 Bruxelles)

Pour les indemnités de guerre (chevrons de front, croix de feu, …), il est nécessaire de prévenir le département local.
La Caisse nationale des pensions de guerre, l’Oeuvre nationale des invalides et des victimes de guerre, pour les moins-valides, la pension de vieillesse, … doivent être averties avec un acte de décès.

Il n’est pas nécessaire de prévenir immédiatement le fisc.
Après le décès d’un contribuable, les héritiers doivent remplir la déclaration.
Ils devront payer les impôts ou percevoir les montants excédentaires retenus.

En cas de décès d’un conjoint, le partenaire survivant doit se charger de cette tâche.
Il/elle peut, à cet effet, opter pour une imposition commune ou pour une imposition en tant que personne isolée.

Pour une imposition commune, il convient de cocher les codes 1012 ou 1013.
Si vous ne le cochez pas, vous serez alors imposé comme étant deux personnes isolées.

Quel que soit votre choix, vous devrez compléter deux déclarations séparées : l’une pour vous-même et l’autre au nom du partenaire décédé.
Si vous optez pour une imposition commune, le fisc fusionne ensuite lui-même les dossiers.
Si le veuf ou la veuve décède vient également à décéder au cours de la même année que son conjoint (sa conjointe), il appartient aux proches de faire ce choix.

Des enfants donnent droit à une allocation familiale majorée lorsque l’un des parents est décédé.
En principe, vous ne devez pas en faire vous-même la demande, puisque la commune prévient la caisse d’allocations familiales.

Dans certains contrats de bail, une clause est reprise en cas de décès du locataire.
Dans les autres cas, force est de constater que le contrat de bail ne prend pas automatiquement fin en raison du décès du locataire.
Les héritiers doivent continuer à payer le loyer jusqu’à l’expiration de la période de préavis.
Si un partenaire survivant a signé le contrat de bail avec la personne décédée, le bail se poursuit normalement et les conditions de résiliation fixées dans le contrat de bail s’appliquent à moins que le bailleur n’accepte un autre règlement.
Si la personne décédée vivait seule, les héritiers peuvent tenter, en concertation avec le bailleur, de résilier prématurément le bail.

Une voiture qui se trouvait officiellement au nom de la personne décédée peut être reprise par le partenaire survivant (marié ou cohabitant légal) ou par l’un des enfants.
Il convient d’en faire la demande auprès de la Division d’Immatriculation des Véhicules (DIV).
La plaque d’immatriculation n’est pas modifiée pour les proches.

Si vous vendez la voiture, il vous faut alors renvoyer la plaque d’immatriculation à la DIV.
Vous pouvez alors éventuellement obtenir un remboursement partiel de la taxe de circulation et de l’assurance automobile.

Si la personne décédée vivait seule, il ne faut pas oublier de faire cesser certains services tels que l’eau, le gaz, l’électricité, le téléphone, l’abonnement GSM, les abonnements aux journaux, périodiques, …
Le veuf/la veuve doit également faire modifier sa carte d’identité au service de la population de son lieu de domicile.
Si l’on est en possession d’une carte d’identité européenne, il suffit simplement de faire remplacer l’étiquette autocollante qui se trouve au verso.

Une concession est un lieu de repos acheté au cimetière.
Il peut s’agir d’une concession de sépulture, une concession au columbarium ou, éventuellement, une concession au jardin d’urnes.
Il n’est plus possible d’acquérir une concession « perpétuelle ». Elle peut encore être uniquement prolongée pour 50 ans.

Une concession est-elle obligatoire?

Personne n’est obligé d’acquérir une concession.

Si vous décédez ou si vous êtes inscrit dans une commune déterminée, la commune est tenue de vous accorder une sépulture gratuitement pour une période de 5 ans (à Bruxelles et en Wallonie) et de 10 ans (en Flandre).

Si vous acquérez une concession, vous pouvez, dans la plupart des communes, faire un choix en ce qui concerne la durée de la concession.
La commune dans laquelle est enterré votre défunt détermine les possibilités existantes en matière de durée pour les concessions dans son cimetière.
La concession la plus longue donne souvent droit à plusieurs places dans la tombe.
Il convient toutefois de tenir compte du fait que, lors de l’inhumation, une taxe d’ouverture est souvent perçue pour les personnes qui y sont placées ensuite et que la pierre tombale doit éventuellement être enlevée.

Ce qu’il vous faut savoir, c’est que si vous, ou votre être cher décédez ou résidez dans une autre commune que la commune dans laquelle vous ou votre être cher serez enterré, le coût d’une concession peut être sensiblement plus élevé (la décision appartient à la commune).

Une même concession peut servir pour le demandeur, son conjoint, ses parents ou alliés ainsi que pour tous ceux qui sont désignés par le titulaire de la concession et qui ont fait connaître leur volonté à cet effet auprès des autorités communales.
Lorsqu’une personne décède alors qu’il formait, à ce moment-là, un ménage de fait, le survivant peut demander une concession.
Une demande de concession peut être introduite au profit d’un tiers et de sa famille.

Une incinération consiste à incinérer ou brûler la dépouille mortelle d’un défunt.

Comment se déroule une incinération?

Le défunt est placé dans le four avec le cercueil légal.
Lors de la crémation proprement dite, une plaque d’identification résistant au feu est placée sur le cercueil.
Un numéro se trouve gravé sur cette plaque.
Ce numéro renvoie aux documents qui sont établis avec le nom du défunt.
Il ne peut dès lors y avoir aucun doute possible en ce qui concerne l’identité du défunt
Après l’incinération, les cendres sont placées dans une urne.
La plaquette résistant au feu accompagne les cendres à tout moment.

Possibilités

1. inhumation de l’urne funéraire dans le cimetière;
2. placement de l’urne funéraire dans le columbarium ou le jardin d’urnes du cimetière;
3. dispersion des cendres sur une parcelle du cimetière réservée à cet effet;
4. dispersion des cendres sur la mer territoriale contiguë au territoire de la Belgique;
5. dispersion des cendres en un autre lieu que le cimetière ou la mer territoriale contiguë au territoire de la Belgique;
6. inhumation et conservation des cendres en un autre lieu que le cimetière (voir les conditions en vigueur par région avec l’entreprise de pompes funèbres)

Dispersion en un autre lieu que le cimetière

Les cendres d’une personne décédée peuvent être dispersées en un autre lieu que le cimetière.

Attention: elles ne peuvent bien sûr pas être dispersées sur des lieux publics, hors du cimetière.
Elles ne peuvent non plus être dispersées sans l’accord écrit du propriétaire de la parcelle ou du terrain où les cendres sont dispersées.
A moins que le lieu de dispersion ait été la propriété du défunt.
Ceci doit également être communiqué à l’état civil du défunt.
Si l’entrepreneur de pompes funèbres se charge de la déclaration, il doit en être informé.
Le lieu où se trouve l’urne avec les cendres du défunt est consigné à l’état civil.

Conservation de l’urne à domicile

Une urne funéraire peut également être conservée à domicile.
Après les funérailles, vous recevez l’urne funéraire à emporter au domicile.
Vous pouvez ainsi réserver à l’urne funéraire un bel endroit personnel.

Conserver l’urne à domicile est possible par déclaration dans ses dernières volontés ou dans le testament, mais ceci est également possible si tous les héritiers signent pour accord.

En Flandre, cette conservation est possible par le biais des dernières volontés ou du testament mais aussi si tous les héritiers sont d’accord et signent à cet effet.

Conservation d’une partie des cendres

La quantité de cendres pouvant être confiée est faible et de nature symbolique.
C’est le gérant du crématorium qui confie les cendres.

Seuls les membres de la famille jusqu’au second degré peuvent faire cette demande.
Vous pouvez disposer, actuellement, d’un large éventail de possibilités en ce qui concerne les bijoux de commémoration.
Vous pouvez par exemple faire insérer les cendres ou l’empreinte digitale du/de la défunt(e) dans un bijou.
En résumé, il existe de nombreuses possibilités.

L’entreprise de pompes funèbres se charge de la réservation pour la collation mais vous êtes libre de choisir l’endroit.
Nous pouvons toutefois vous suggérer quelques possibilités:

Hôtel Mercure
Hotel Courtyard by Marriott (Evere)
Taverne Toots (Evere)
Taverne Le James
Chez Coco (Haren)
Gildenzaal (Diegem)
‘t Stopsel
Brasserie Donjon (Diegem)
Crématorium de Daelhof (Zemst)
Crématorium de Bruxelles (Uccle)
Le Canal (Vilvorde)

Vous pouvez communiquer votre choix de musique au crématorium.

Vous trouverez ici la liste des musiques du crematorium de Daelhof (Zemst) et Bruxelles (Uccle).

L’impression des faire-part s’effectue en collaboration avec l’imprimerie Peeters (Diegem) et en partie en gestion propre afin de vous offrir un service complet, extrêmement rapide et efficace, durant le week-end également.
Si vous le souhaitez, il est également possible de réaliser une épreuve du faire-part au préalable.

Nous disposons d’un large assortiment de faire-part, de cartes de deuil, de cartes de souvenirs (avec ou sans photo) et de cartes de remerciement de deuil.
Nous veillons à la parfaite exécution de vos faire-part, en tenant compte de votre contribution personnelle.